Conditions generales de ventes
ARTICLE 1 - PRIX
a) Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Concernant le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.
b) KiffArt'S EDITIONS* se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
Les editions KiffArt'S* se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 3 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Je publie mon livre et ses clients.
ARTICLE 4 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui figure dans votre profil. En cas de retard de livraison dûment certifié, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit. Dans le cas où vous avez reçu le produit et que vous le retournez dans son état d’origine complet, les EDITIONS KiffArt'S* rembourse également les frais de retour.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le débit de la carte est effectué directement à la commande.
ARTICLE 6 - SÉCURISATION
Le site est équipé système de sécurisation.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
ARTICLE 7 - CONFORMITÉ DES PRODUITS
Nous nous engageons à vous rembourser - ou à vous échanger - les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés, ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Je publie mon livre procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits.
La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés.
En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
ARTICLE 8 - REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 7 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de Je publie mon livre par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons ainsi que les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client.